Articles par Bruno Galland

Les orages de grêle frappent chaque année plusieurs régions françaises avec une violence croissante. Face à ces événements climatiques, les propriétaires et locataires peinent souvent à identifier leurs droits et les démarches à suivre. Comprendre […]

Le droit pénal régit les rapports entre l’individu et la société lorsqu’un comportement est jugé suffisamment grave pour être sanctionné par l’État. Pourtant, rares sont les citoyens qui en maîtrisent les mécanismes de base. Connaître […]

Le droit du numérique traverse une période de mutation sans précédent. Face à l’essor de l’intelligence artificielle, de la blockchain, des objets connectés et des algorithmes décisionnels, les législateurs du monde entier cherchent à encadrer […]

Chaque année, des millions de Français se retrouvent confrontés à des situations où leurs droits de consommateurs ont été bafoués. Pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives dans les contrats, démarchage agressif : les pièges sont nombreux […]

La protection de l’environnement entre dans une nouvelle ère législative. Les nouvelles réglementations 2026 redessinent profondément les obligations des entreprises, des collectivités et des particuliers en matière écologique. Ces textes, préparés conjointement par le Ministère […]

Lancer une start-up, c’est accepter de naviguer dans un univers où l’innovation va de pair avec une réglementation parfois complexe. Le cadre légal pour entrepreneurs innovants en matière de droit des start-ups recouvre des dimensions […]

Dans l’exercice quotidien d’une activité professionnelle, chaque geste, chaque conseil, chaque prestation engage votre responsabilité juridique. Un diagnostic médical erroné, une erreur comptable, un défaut de conseil juridique : autant de situations qui peuvent entraîner […]

Le licenciement abusif représente une violation grave du droit du travail qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle d’un salarié. Face à cette situation injuste, de nombreux employés se sentent […]

Lorsqu’un vol Air France est annulé, les passagers bénéficient de droits spécifiques garantis par le règlement européen CE 261/2004. Cette réglementation impose aux compagnies aériennes des obligations strictes en matière d’assistance et d’indemnisation. Les montants […]

Le droit du travail français connaît actuellement une transformation profonde avec l’adoption de nouvelles réglementations qui redéfinissent les relations entre employeurs et salariés. Depuis janvier 2023, plusieurs mesures structurantes sont entrées en vigueur, modifiant substantiellement […]