Face aux défis économiques actuels, les grandes entreprises disposent d’un dispositif juridique puissant pour surmonter leurs difficultés financières : la procédure de sauvegarde accélérée. Ce mécanisme, conçu pour les sociétés de taille significative, permet une […]
La faillite d’une entreprise est un événement traumatisant pour les salariés. Quels sont leurs droits et protections dans cette situation délicate ? Découvrez les dispositifs mis en place pour sauvegarder les intérêts des employés face […]
Face à l’essor fulgurant des technologies d’automatisation, les législateurs sont confrontés à un défi de taille : encadrer les pratiques des entreprises sans freiner l’innovation. Un équilibre délicat qui soulève des questions cruciales pour l’avenir […]
Dans un monde où la responsabilité sociale des entreprises est de plus en plus scrutée, les marques font face à des exigences croissantes en matière d’éthique commerciale. Cet article explore les obligations légales et morales […]
Dans le monde des affaires, chaque décision a des conséquences juridiques. Pour s’assurer que leur entreprise reste dans le cadre de la loi et éviter les litiges coûteux, les dirigeants d’entreprise font souvent appel à […]
Dans un contexte économique de plus en plus complexe et mondialisé, les délits économiques sont devenus une problématique majeure pour les entreprises et les particuliers. Afin de lutter contre ces pratiques illicites, les législateurs ont […]
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur et incontournable dans le monde économique d’aujourd’hui. Face aux défis environnementaux et sociaux qui se posent, les entreprises ont un rôle clé à jouer […]
Dans un contexte économique où la valeur des biens immatériels est de plus en plus prépondérante, la protection de la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les créateurs. Les infractions […]
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. En effet, la mise en cause de la responsabilité pénale d’un dirigeant ou d’une entreprise peut avoir […]
Le droit des marques est un domaine essentiel pour les entreprises et les créateurs, car il permet de protéger leur propriété intellectuelle. Cet article vous propose de comprendre les enjeux liés à la protection des […]
Le choix d’une structure juridique adaptée est un élément clé de la réussite d’une entreprise. En effet, il détermine non seulement le cadre juridique et fiscal dans lequel l’entreprise évoluera, mais également les responsabilités des […]
Les contentieux commerciaux peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les entreprises, tant du point de vue financier que de la réputation. Il est donc essentiel de prendre des mesures préventives afin de minimiser les risques […]
La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, les organisations doivent aujourd’hui faire face à un environnement juridique et réglementaire de plus en plus complexe. Cet article a […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est une réforme globale qui vise à faciliter la création, le développement et la transmission des entreprises en France. Promulguée en mai […]
Le monde des affaires repose en grande partie sur les contrats, ces accords juridiquement contraignants entre deux ou plusieurs parties. Parmi les nombreux types de contrats, il en existe certains qui ont été préétablis, appelés […]
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union européenne, modifiant radicalement la manière dont les entreprises traitent les informations personnelles de leurs clients et […]
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