Catégorie : Entreprise

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    La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. En effet, la mise en cause de la responsabilité pénale d’un dirigeant ou d’une entreprise peut avoir des conséquences lourdes sur le plan professionnel, financier et personnel. Cet article se propose d’éclairer les lecteurs sur les enjeux…

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    Le droit des marques est un domaine essentiel pour les entreprises et les créateurs, car il permet de protéger leur propriété intellectuelle. Cet article vous propose de comprendre les enjeux liés à la protection des marques et de découvrir les conseils d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Les enjeux de la protection des marques La…

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    Le choix d’une structure juridique adaptée est un élément clé de la réussite d’une entreprise. En effet, il détermine non seulement le cadre juridique et fiscal dans lequel l’entreprise évoluera, mais également les responsabilités des dirigeants et des associés. Cet article vise à vous présenter les principales structures juridiques existantes et leurs avantages respectifs, afin…

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    Les contentieux commerciaux peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les entreprises, tant du point de vue financier que de la réputation. Il est donc essentiel de prendre des mesures préventives afin de minimiser les risques de litige. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils et des recommandations pour éviter les litiges commerciaux et protéger…

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    La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, les organisations doivent aujourd’hui faire face à un environnement juridique et réglementaire de plus en plus complexe. Cet article a pour objectif d’expliquer comment anticiper et gérer les risques légaux en entreprise, en adoptant une démarche de compliance proactive et…

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    La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est une réforme globale qui vise à faciliter la création, le développement et la transmission des entreprises en France. Promulguée en mai 2019, cette loi apporte de nombreux changements aux entrepreneurs et aux entreprises. Cet article vous présente les principales mesures de…

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    Le monde des affaires repose en grande partie sur les contrats, ces accords juridiquement contraignants entre deux ou plusieurs parties. Parmi les nombreux types de contrats, il en existe certains qui ont été préétablis, appelés contrats types. Ces modèles de contrats présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser afin de comprendre leur utilité…

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    Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union européenne, modifiant radicalement la manière dont les entreprises traitent les informations personnelles de leurs clients et employés. Cet article vise à éclairer les professionnels sur les impacts du RGPD sur leur activité, ainsi que sur les…