2 - 2026 - Actus Juridiques

Que faire après un redressement fiscal particulier en 2026

février 25, 2026 Bruno Galland 0

Recevoir un avis de redressement fiscal constitue une épreuve particulièrement stressante pour tout contribuable particulier. Cette procédure, menée par l’administration fiscale française, peut concerner différents aspects de votre déclaration : revenus non déclarés, déductions abusives, […]

Procédure prud’homale : réussir votre recours

février 23, 2026 Bruno Galland 0

Un différend avec votre employeur peut rapidement prendre une tournure complexe. Lorsque les tentatives de dialogue échouent, la procédure prud’homale devient souvent l’unique recours pour faire valoir vos droits. Ce dispositif juridique permet à tout […]

Annulation vol Air France : vos droits et indemnisations

février 21, 2026 Bruno Galland 0

Lorsqu’un vol Air France est annulé, les passagers bénéficient de droits spécifiques garantis par le règlement européen CE 261/2004. Cette réglementation impose aux compagnies aériennes des obligations strictes en matière d’assistance et d’indemnisation. Les montants […]

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail

février 19, 2026 Bruno Galland 0

Le droit du travail constitue un ensemble de règles régissant les relations entre employeurs et employés. Face à des situations conflictuelles ou complexes, le recours à un avocat spécialisé peut s’avérer déterminant pour défendre vos […]

Droit chômage démission : quelles conditions en 2026

février 17, 2026 Bruno Galland 0

La démission constitue un acte volontaire du salarié qui décide de quitter son emploi. Longtemps considérée comme un obstacle au bénéfice des allocations chômage, cette situation a évolué depuis la réforme de l’assurance chômage de […]

Droit du travail : les nouvelles réglementations qui vont changer la donne

février 15, 2026 Bruno Galland 0

Le droit du travail français connaît actuellement une transformation profonde avec l’adoption de nouvelles réglementations qui redéfinissent les relations entre employeurs et salariés. Depuis janvier 2023, plusieurs mesures structurantes sont entrées en vigueur, modifiant substantiellement […]

MMA Mon Compte : Gérer vos contrats d’assurance en ligne

février 13, 2026 Bruno Galland 0

La gestion des contrats d’assurance a connu une transformation digitale majeure ces dernières années. La Mutuelle du Mans Assurances (MMA), acteur historique du secteur assurantiel français, propose désormais à ses assurés un espace personnel en […]

Résiliation de bail mode d’emploi

février 11, 2026 Bruno Galland 0

La résiliation d’un bail locatif représente une démarche juridique encadrée par des règles strictes que tout locataire ou propriétaire doit connaître. Qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé, les procédures diffèrent sensiblement et nécessitent le […]

Rupture bail location par le locataire : vos droits

février 9, 2026 Bruno Galland 0

La rupture d’un contrat de bail par le locataire constitue une démarche encadrée par des règles juridiques précises. Contrairement aux idées reçues, le locataire dispose de droits spécifiques lui permettant de mettre fin à son […]

Le salaire d’un avocat pas à pas : échelle de rémunération détaillée

février 5, 2026 Bruno Galland 0

La rémunération des avocats suscite de nombreuses interrogations, tant de la part des justiciables que des étudiants en droit envisageant cette carrière. Contrairement aux idées reçues, les honoraires d’avocat ne suivent pas un barème unique […]

Quelles sorties autorisées pendant un arrêt maladie

février 1, 2026 Bruno Galland 0

L’arrêt maladie impose des contraintes spécifiques au salarié, qui doit respecter certaines obligations tout en conservant des droits fondamentaux. La question des sorties autorisées pendant cette période suscite de nombreuses interrogations, car les règles varient […]

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Mois : février 2026