avocat en succession

avocat succession

/1 Des contentieux de succession

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et aider les individus de son choix.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent arriver et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/2 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent exécuter nombreux actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à des impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour conclure à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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