avocat succession gratuit en ligne

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être lire la suite

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/1 étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque lire la suite

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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Ouverture

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte lire la suite

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/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration lire la suite

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/1 Des litiges en Droit des succession

Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut lire la suite