avocat succession versailles

/1 Les étapes d’une succession

/A Début de la succession

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux en Droit des succession

Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir pour :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors advenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

/3 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La présence d’un avocat spécialisé en succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent exécuter quelques actes sur les biens , pourtant ils sont aussi tenus à des devoirs.

La défense d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’aide de l’avocat s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *