avocat succession gratuit en ligne

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des litiges de Droit des succession

Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent apparaître.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent accomplir nombreux actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à ces prescriptions.

Le conseil d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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