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Avocat succession

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/2 Les conflits de Droit des succession

Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors arriver.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et favoriser les gens de son choix.

L’héritier qui souhaite intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser nombreux actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à des prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la justesse des actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un vocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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