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Avocat succession

/1 Les conflits de Droit des succession

Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux.

Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et privilégier les individus qu’il souhaite.

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors apparaître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

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/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter ces actes sur les biens , cependant ils sont également contraints à des devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La présence de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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