Avocats adoption simple et succession

1) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation – _ Avocats :

Sauf désaccord, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de loi, ou aussi par un acte positif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Le Droit tricolore dicte 4 types de filiation et dicte 3 façons de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :

On doit disjoindre cette filiation paternelle soumis à ces régimes hétéroclites de la filiation maternelle :

En l’absence de recherche du père, la possession d’état, la présomption légale, permet de construire souvent cette filiation hors mariage.

La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit a imaginé la présomption de paternité pour le époux.

La reconnaissance délibérée de paternité peut être cette recherche post-natale soit prénatale. La recherche volontaire (de paternité) doit intervenir postérieurement à la naissance sinon antérieurement

La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.

Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialiste peut vous conseiller pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien aussi mener avec vous ces démarches obligatoires afin d’ constituer une filiation.

2) Recherche de paternité :

Les AVOCATS Spécialistes :

La présence des avocat de ce cabinet est essentielle dans cette procédure.

La reconnaissance de paternité permet à un descendant de fonder le lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.

A) A l’encontre de qui doit on exercer une action en recherche de paternité ?

L’action de recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :

– du père allégué,

– ou de ses héritiers si le père allégué est décédé,

– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à cette succession.

B) Qui peut entreprendre une action de la recherche de paternité ?

Cette action doit être lancée par cette mère durant la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir sa filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .

C) Processus de recherche de paternité :

Si le descendant est lui-même parent et disparait précédemment ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait originairement.

De même, lorsque le disparu avait débuté cette action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.

La représentation de l’ cabinet d’avocats est de ce fait obligatoire. Un avocat peut vous conseiller pour la procédure, nos cabinets d’avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Cette action de recherche de paternité doit être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.

D) Inadmissibilité de l’action en reconnaissance de paternité :

L’action en reconnaissance de paternité est inacceptable:

– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent .

Si un lien de filiation est déjà établi, on doit d’abord refuser le lien précédemment établi et en emporter l’annulation.

Dans tous les cas, un avocat d’_ avocats spécialisé en filiation devra vous défendre pour cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets.

3) Les Cabinets Spécialistes

L’adoption simple :

En droit hexagonal, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui-ci antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits dans sa famille d’origine.

La présence des avocats est obligé.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le consentement à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.

C) processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.